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Les finances

 

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Présentation du budget


Le budget d’une commune est voté par le conseil municipal. Il s’agit d’un acte juridique qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile, en cohérence avec les actions et les projets décidés par le conseil municipal.


Comment se présente le budget d'une commune ?


La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.

À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.


La section de fonctionnement regroupe :
- toutes les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement de la collectivité : charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, etc…
- toutes les recettes courantes que la collectivité peut percevoir : prestations de services, dotations de l’État, produit des impôts directs locaux, etc…


La section d’investissement comporte :
- en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (notamment les équipements, bâtiments, achats, travaux de voirie) ;
- en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

 

Vous retrouverez dans les sous-parties de la rubrique finances du site internet de la commune, les données budgétaires relatives aux exercices 2015, 2016 et 2017.