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RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LA COMMUNE DE BROONS

 

Broons fait partie des communes où l'état de catastrophe naturelle est reconnu pour les inondations et coulées de boues survenues dans la soirée du 3 juin, à la suite d'un violent orage.

 

L'arrêté, publié le 2 juillet 2022, à joindre à leur dossier est à télécharger ci-dessous.

Suite aux intempéries survenues du 3 au 5 juin 2022, une deuxième commission ministérielle accélérée de reconnaissance de catastrophe naturelle s’est tenue le 14 juin 2022. La préfecture informe de la parution au journal officiel le 2 juillet 2022 de l’arrêté daté du 15 juin 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, au titre d’inondations et coulées de boue pour les dégâts occasionnés sur les communes de :


• Broons
• Bégard
• Saint-Brieuc
• Hillion
• Ploubazlanec
• Plumaugat
• Tréveneuc

 

Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à compter de la publication au journal officiel, le 2 juillet 2022, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982, modifiée.

 

A télécharger : l'arrêté à joindre au dossier des demandeurs.