COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :
Ronan KERRIEN, Adjoint aux finances de la commune vous présente quelques données issues des comptes administratifs 2019 du budget principal de la commune :
Le chapitre des charges à caractère général s’élève à 517 297,03 €, soit une hausse de 8,46 %.
Cette variation s’explique principalement par des dépenses importantes non-récurrentes, comme la prestation des tailles de haies par l’ESATCO, la création d’un film de promotion de la commune pour la candidature au label Village Etape, un audit informatique… mais aussi par de nouvelles dépenses récurrentes pour l’avenir avec la gestion de la salle des fêtes, la cotisation à la Fédération Française des Villages Étapes et la facturation de l’instruction du droit des sols par Dinan Agglomération (auparavant service gratuit).
Les dépenses de personnel font l'objet d'un commentaire détaillé.
Pour rappel, le transfert de la compétence « eau et assainissement » au 1er janvier 2018 ne s’est pas traduit par celui de l’ensemble du personnel : seul 1 agent sur 2,5 a été repris par Dinan Agglomération.
En outre, en 2017, la commune avait perçu environ 94 000 € de recettes au titre de la mise à disposition des 2,5 agents à la compétence Eau et Assainissement.
Ainsi, avec le transfert de cette compétence, la commune ne reçoit plus de remboursement de mise à disposition.
Le budget principal subit donc une « surcharge » équivalente à 1,5 ETP.
Les dépenses de personnel après remboursement, ont donc inéluctablement augmenté et pèsent sur la section de fonctionnement du budget principal de la collectivité.
Par ailleurs, en septembre 2018, il y a eu le recrutement d’un nouveau responsable des services techniques.
Les autres mouvements de personnel sont également évoqués.
Concernant le chapitre des charges de gestion courante, la majorité des dépenses est assez bien connue à l'avance (participation à la scolarisation d’enfants en CLIS, au contingent du SDIS et à l’OGEC). L'article relatif aux subventions aux associations est détaillé en annexe pour mettre en évidence les principales subventions.
S'agissant des charges d'intérêts, elles sont, sans surprise, en baisse ; l'encours de la dette diminuant en l’absence de nouvel emprunt depuis 2002.
Le total des dépenses de fonctionnement, en augmentation de 125 125,57 € (+6,92%), s’établit à 1 933 757,61 €. Il est nettement inférieur à celui des recettes de la même section, arrêté à un montant de 2 709 916,93 €.
Ce total, amputé des dépenses non-récurrentes liées à l’exercice de la compétence Eau et Assainissement, n’augmente que de 0,6 %.
En conséquence, l'autofinancement brut dégagé au titre de l'exercice 2018 s'élève à 776 159,32 € ; correct mais on constate une diminution conséquente par rapport aux exercices précédents.
À l’excédent de fonctionnement propre à l’exercice 2018, il convient d’ajouter l’excédent reporté en provenance de l’exercice 2017, soit 1 796 035,96 €, ce qui génère un excédent de fonctionnement cumulé de 2 560 755,22 €.
L’exécution du budget d'investissement se traduit par 1 879 288,31 € de dépenses nouvelles.
Monsieur KERRIEN détaille les principales réalisations 2018 :
- L’extension, réaménagement et mise en accessibilité de la mairie.
- La construction d’une salle de tennis.
- L’aménagement de la rue des Ecoles.
- L’aménagement d’une voie douce sur la route de Rennes (Lattay).
- L’aménagement de la rue de Plumaugat, y compris la place du Dr Laurent.
- L’effacement des réseaux aériens (rue du Puits, rue Jeanne de Malemain, rue Bertarnd Milon).
-La continuité du programme annuel pour rénover les classes de l’école élémentaire et l’acquisition d’équipements pédagogiques.
- La construction de toilettes sur l’aire de loisirs de la Planchette, le lancement d’une étude pour mettre en place de l’éclairage et de la vidéo-protection et le renouvellement des jeux « 0-3 ans ».
- La mise en place d’un parcours santé à la Planchette.
- La mise en place d’une nouvelle signalisation en campagne et la réfection de chemins d’exploitation.
- La poursuite de la refonte des décorations de Noël.
- La poursuite de l’étude et l’aménagement de l’extension du cimetière.
Ce montant est supérieur à la moyenne des investissements depuis 2008 et largement supérieur à la moyenne des investissements des communes de la même strate.
Le financement fait appel, pour l’essentiel, aux ressources propres de la commune et l’endettement au 31 décembre 2018 sera ramené à 155 € par habitant.
Monsieur KERRIEN précise que l’emprunt principal de la commune (aménagement de la Place Du Guesclin) sera terminé en 2023.
Par ailleurs, les recettes d'investissement sont essentiellement représentées par les dotations et réserves (FCTVA 2018, excédents de fonctionnement capitalisés), complétées de quelques subventions publiques (liées notamment au contrat de territoire avec le département).
Le résultat de la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement de 1 532 498,16 €.
Ce besoin de financement, corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes, s’élève à 1 940 145,24 €. Il pourra être intégralement couvert par l'affectation d'une partie de l'autofinancement dégagé en fonctionnement, ce qui permettra de reporter 620 609,98 € en excédent de fonctionnement au budget primitif 2019.
3. Eléments relatifs à l'endettement de la commune :
Au 31/12/2015 : 738 316,81 €, soit environ 246 € par habitant
Au 31/12/2016 : 650 699,45 €, soit environ 217 € par habitant
Au 31/12/2017 : 559 544,21 €, soit environ 187 € par habitant
Au 31/12/2018 : 464 682,45 € , soit environ 155 € par habitant
4. Conclusion :
En complément de l’examen du résumé de ces données financières du budget principal, je tiens à souligner que :
- l'exécution de notre budget de fonctionnement est conforme à nos prévisions budgétaires
- les excédents dégagés au titre du budget de fonctionnement sont systématiquement affectés à la réalisation d’opérations d’investissement
- les dépenses d'investissements réalisées au cours de l'exercice 2018 sont supérieures à celles effectuées habituellement.
- l’endettement de la commune reste limité
Vous pouvez comparer les données financières de la commune de BROONS avec celles de strate de population équivalente en vous rendant sur le site :